Nouvelles exigences concernant la Déclaration d’Exportation Canadienne Automatisée (DECA)

LES NOUVELLES EXIGENCES CONCERNANT LA DÉCLARATION D’EXPORTATION CANADIENNE AUTOMATISÉE (DECA)

 

 

 

 

 

2020-03-06

LÉVIS, QUÉBEC

Statistique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) à l’ensemble du pays en 1998.

L’application de la DECA permet aux exportateurs ou à leurs représentants  (y compris les fournisseurs de services) de déclarer leurs produits par voie électronique directement au gouvernement du Canada, pour des fins statistiques, éliminant ainsi le formulaire du processus de déclaration manuelle (B13A).

Le programme de la DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d’ici juillet 2020. L’ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante.

Les sites Web de l’ASFC et de Statistique Canada renfermeront de plus amples renseignements à l’intention des exportateurs sur le passage de la DECA au nouveau système de déclaration des exportations avant la mise en œuvre.  Voici les liens qui pourront vous guider ;

 

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-fra.html

https://www.statcan.gc.ca/fra/exp/index