Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM)

L’Accord de  Libre Échange Nord-Américain ( ALENA ) vient tout juste de laisser place à l’Accord Canada États-Unis Mexique ( ACEUM ) depuis le 1 juillet 2020 .  Voici un bref résumé des changements.

Pour valider votre document :

1- Les certificats d’origine en filière chez les courtiers en douanes ne sont plus valides ( certificat NAFTA formulaire B232 ) depuis le 1 juillet 2020 et ce peu importe la période que vous aviez indiquée.

2- L’ACEUM n’exigera pas de formulaire spécifique pour bénéficier du nouvel accord . Ces informations peuvent apparaître sur un certificat quelconque ou sur la facture commerciale.

3- Toutefois on doit y retrouver les informations minimales à inscrire et ce contenu se retrouve dans l’Annexe 5a de l’accord ACEUM020

4- Un texte prouvant la véracité des informations et une signature autorisée  devront y être inscrits.

5-  Nous recommandons, toutefois, d’utiliser notre formulaire au lien suivant : ACEUM_Formulaire_Globco.pdf   pour des raisons de commodité et pour assurer la cohérence et la conformité de vos informations.

 

Pour valider votre produit :

 

1-         Vérifier dans l’Annexe 4-B les nouvelles règles d’origine des pays participants pour connaître l’éligibilité de vos produits selon les classifications douanières correspondantes.

2-         S’il y a lieu, préparer, maintenir et conserver les documents justificatifs pour une période minimale de 6 ans pour chacun de vos produits.

3-         Règle générale, les critères d’origine restent sensiblement les mêmes.

4-         Une attention particulière devra être portée sur les items touchant les automobiles, camions, produits agricoles, produits pharmaceutiques et les textiles.

5-         Nous vous recommandons une mise à jour de vos produits pour vous éviter tous litiges ultérieurs.

 

Notre département de conformité douanière est disponible pour vous offrir le support nécessaire afin de faciliter ce changement.

 

Modal Courtiers en douane

Tel :     450-419-9635

Ctc :    Alexandre Legault

@ :      customs@modallogistique.com

 

Pour plus de détails sur le nouvel accord vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cusma-aceum/menu-fra.html